J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 juillet 2006 portant déclassement en tant que monument historique de l'ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle)

NOR : MCCL0600472D


Par décret en date du 19 juillet 2006, est déclassée, en tant que monument historique, l'ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle) figurant au cadastre section ZB sous le numéro 29 d'une contenance de 27 a 20 ca et appartenant à M. Dominique Demange, 4, route de Lagney, à Trondes, par acte du 29 novembre 1995 passé devant Me Jean-François Mamias, notaire associé à Toul, et publié au bureau des hypothèques de Toul le 4 décembre 1995, volume 1995 P no 2430.